Conditions générales

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'auriculothérapie proposées par Vital Laser - Pascaline ELHILALI EI, ci-après dénommée « le Professionnel», auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Raison sociale : Pascaline ELHILALI EI
SIRET : 83118193800026
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MEDINAT
Dispositif de médiation : Société de la Médiation Professionnelle​

Les prestations sont réalisées :

En cabinet Espace Pluridisciplinaire 306 Bd Jules Ferry 39000 Lons le Saunier
Toute prise de rendez-vous ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 
2. Prestations proposées
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestation de réflexologie auriculaire laser proposées par le professionnel. Le détail, les objectifs de chaque prestation sont consultables à tout moment par le Client sur le site internet www.vital-laser.fr à la page "Nos protocoles" ou encore "Réserver".

Les séances durent en moyenne entre 45 minutes et 1 heure.​

La réfléxologie auriculaire laser est une pratique d’accompagnement visant le bien-être, les techniques proposées ne constituent en aucun cas un acte médical au sens de l'article L.4161-1 du Code de la Santé Publique. Pratique de bien-être et d'accompagnement ne remplaçant pas une consultation médical.

3. Conditions du mode de consultation
Les séances se déroulent au cabinet, Espace Pluridisciplinaire 306 BD Jules Ferry 39000 Lons le Saunier

4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont consultables directement dans l'onglet "réserver". 

Les tarifs sont indiqués en Euros et TTC

 
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance.

Par exception, cette obligation ne s'applique pas si le client utilise une carte cadeau en cours de validité. Dans ce cas, la séance est considérée comme prépayée, sous réserve de la présentation de la carte cadeau le jour du rendez-vous.

Les moyens de paiement acceptés sont :

- espèces,
- carte bancaire,
- chèque.
 
6. Annulation et report de rendez-vous

En cas d'empêchement, le Client s'engage à annuler ou reporter son rendez-vous au moins 48h à l'avance.

En cas de rendez-vous non honorés de manière répétée, le Professionnel se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous avec le Client concerné.

Dans le cas d'une séance avec une carte cadeau, en cas de non-présentation ou annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous) la carte cadeauu sera considérée comme définitivement consommée et invalidée. Elle ne pourra plus être utilisée pour une rendez-vous ultérieur.

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7. Responsabilité
Les prestations de réflexologie auriculaires laser proposées par le Professionnel, sont des techniques de bien-être, de relaxation, d'accompagnement et de rééquilibrage global. Elles ne s'apparentent à aucun traitement médical ou thérapeutique, et ne remplacent en aucun cas une consutation, un diagnostic ou un traitement préscrit par un médecin ou un professionnel de santé habilité. Le client s'engage à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sans l'avis de son médecin.

Le Professionnel est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable de l’absence ou de l’insuffisance des résultats attendus par le Client. Le Professionnel s'engage à mettre en oeuvre toute ses compétences  nécessaire à la bonne éxécution de la séance, en utilisant un matériel adapté et certifié. Par conséquent, l'abscence de résultats perçus ou leur variabilité ne pourra donné lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

Le Client reste pleinement responsable de son engagement personnel dans la démarche. Le Professionnel ne pourra être tenu(e) responsable des décisions ou actions prises par le Client à l’issue des séances.

 
8. Confidentialité
Le Professionnel est tenu(e) au secret professionnel. Les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles, sauf obligation légale.

 
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation Client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l'entreprise VITAL LASER Pascaline Elhilali EI afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir au dispositif de médiation suivant : Société de la Médiation Professionnelle.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

 
11. Acceptation et accessibilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

La prise de rendez-vous, la validation d’un devis ou la participation à une séance implique la reconnaissance par le Client d’avoir pris connaissance des CGV et de les accepter sans réserve.